Conditions Générales de Vente – Art Gravure

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de Art Gravure par un consommateur majeur via le site http://www.artgravure.fr.
En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes CGV.
Art Gravure peut modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations liés à la vente de bijoux personnalisés gravés à la main proposés par Art Gravure.
Le client reconnaît avoir été informé des éléments prévus par l’article L221-5 du Code de la consommation.

Article 2 – Droit à l’image

2.1 Les droits d’image des gravures réalisées par Art Gravure restent la propriété exclusive de l’atelier.
2.2 Sauf option d’exclusivité, Art Gravure peut utiliser les images des créations à des fins promotionnelles et commerciales (site, réseaux sociaux, catalogue…).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Des frais de traitement et/ou de livraison peuvent s’ajouter.
Pour toute commande hors France métropolitaine, le client demeure responsable des droits de douane ou taxes locales.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété d’Art Gravure jusqu’au paiement intégral.

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le site http://www.artgravure.fr (formulaire de contact),
• par téléphone au 06 98 70 38 23.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes (coordonnées, adresse, taille, texte, prénom, date, motif…).
Toute erreur de saisie engage la responsabilité du client.
Art Gravure se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Article 5 – Validation de la commande

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Un récapitulatif et une confirmation sont envoyés par email.
La commande devient définitive à compter de l’accusé de réception.
Les créations personnalisées ne peuvent être modifiées après validation.
En cas d’indisponibilité d’un matériau, une solution de qualité équivalente pourra être proposée.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire via un module sécurisé (3D Secure),
• ou par virement bancaire.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les bijoux Art Gravure étant personnalisés, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf défaut imputable à l’atelier.

Article 8 – Disponibilité

Les matériaux et options sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande sans frais.

Article 9 – Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
Un délai estimatif est fourni lors de la commande ; celui-ci peut varier selon la charge de travail.
Art Gravure ne peut être tenue responsable :

• d’erreurs d’adresse,
• de l’absence du client,
• des retards imputables au transporteur.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Seuls les défauts imputables à la fabrication sont pris en charge.
L’usure normale ou une mauvaise utilisation ne sont pas couvertes.

Article 11 – Responsabilité

Art Gravure n’est pas responsable :

• des dommages liés à une mauvaise utilisation,
• des variations liées au travail artisanal,
• des caractéristiques propres aux matériaux naturels.

Les produits sont conformes à la législation française.
La responsabilité d’Art Gravure ne saurait être engagée en cas de non-conformité dans un autre pays.

Article 12 – Force majeure

En cas d’événement extérieur empêchant l’exécution de la commande (grève, panne, catastrophe, maladie…), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les créations, gravures, dessins, textes, photos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Demande par email : g.art.heraldique@gmail.com

Article 15 – Archivage – Preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Les registres informatiques d’Art Gravure constituent une preuve des communications et transactions.

Article 16 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des juridictions du ressort d’Indre-et-Loire, après tentative de résolution amiable.